NOS ACTUALITÉS

Retrouvez ci-après les récentes interventions de notre cabinet concernant les enjeux
rencontrés par les entreprises en difficulté. 

Bilans de rentrée : directive européenne et restructurations de PGE

Fusions & Acquisitions Magazine, septembre-octobre 2022

Extrait : « A l’heure de cette rentrée, il est possible de dresser un premier bilan de ces deux mouvements d’envergure dans le monde du restructuring, pour en tirer des enseignements pour l’avenir, à la lumière aussi du dossier emblématique Pierre & Vacances, qui a consacré la première conversion en capital de PGE et qui a été l’occasion de l’une des premières mises en oeuvre de l’ordonnance du 15 septembre 2021. »

Rapport d'activité 2021 du CIRI

Direction Générale du Trésor, mai 2022

Extrait : « Unis par le même objectif de sauvetage des entreprises en difficulté et complémentaires par nos moyens d'action, les AJMJ et le CIRI forment un couple éprouvé par 40 ans de crises, qui a largement fait ses preuves : en France, 80% des mandats ad hoc et conciliation permettent d'aboutir à un accord. »

#Eclairage : Entreprises en difficulté, nouvelles tendances de fond

Mayday Mag, 19 avril 2022

Extrait : « Malgré deux ans de crise sanitaire et économique, le premier Rapport Annuel de l’Observatoire des Données Economiques réalisé par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) est publié sur la base de deux constats : une baisse historique des procédures collectives depuis le début de la crise sanitaire et l’utilisation croissante, par les PME, des procédures de prévention. Retour sur un bilan plus positif qu’attendu pour les entreprises françaises, qui retrace, de manière sectorielle et par région, les disparités économiques du territoire français. »

Les sociétés cotées en difficulté

Revue des procédures collectives n°1, Janvier-Février 2022

Extrait : «  Les sociétés cotées font l’objet d’une réglementation particulière qui impose une obligation de transparence afin d’assurer une certaine égalité de l’information financière, notamment pour protéger les petits actionnaires. Lorsqu’une société cotée connait des difficultés, cette obligation de transparence entre en conflit avec l’obligation de confidentialité qui s’impose aux parties prenantes d’un mandat ad hoc ou d’une procédure de conciliation. Concilier ces deux impératifs contradictoires s’avère être une gageure pour les professionnels des restructurations. Il est cependant possible de trouver des solutions, notamment grâce au pragmatisme de l’AMF et des juridictions qui se montrent compréhensives lorsqu’une situation particulière leur est signalée. »

Les recours aux procédures amiables ne sont pas réservés aux grandes entreprises

Journal spécial des sociétés, 5 janvier 2022

Extrait : « En début d’année, les membres du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires (CNAJMJ) ont élu à l’unanimité Frédéric Abitbol à la présidence. Quels seront les principaux chantiers de son mandat ? Et quels sont les enjeux auxquels la profession doit se préparer dans les années à venir ? »

#Eclairage, de la communauté européenne, à la communauté d’intérêts

Mayday Mag, 21 septembre 2021

Extrait : « Adoptée en conseil des ministres du 15 septembre 2021, promue le lendemain et rentrant en application pour les procédures ouvertes à compter du 1 octobre 2021, l’ordonnance transposant la directive européenne relative à l’insolvabilité est arrivée. Le même jour, une ordonnance sur les sûretés dont certaines dispositions rentreront en vigueur le 1er janvier 2022 a également été révélée. Cette réforme attendue apporte des innovations importantes, mais ne renverse pas la table et soulève de nouvelles problématiques. Eléments de réflexion avec Pierre-Emmanuel Fender, avocat associé chez Gibson Dunn, Antoine Diesbecq, avocat associé chez Racine, Didier Bruère Dawson, avocat associé chez Bryan Cave, Laurent Assaya, avocat associé chez Vivien & Associés et Joanna Rousselet, administrateur judiciaire associée chez Abitbol & Rousselet. »

Faillites d’entreprises : la vague n’est pas inéluctable à la rentrée

L’Opinion, 7 août 2020

Extrait : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », assurait Emmanuel Macron le 16 mars, alors qu’il annonçait à la télévision le confinement général et la mise à l’arrêt de l’économie. Pour y arriver, l’exécutif a orchestré la « mise sous cloche » du pays et déployé des amortisseurs d’une ampleur inédite pour aider les entreprises à surmonter cette crise : fonds de solidarité, prêts garantis par l’État (PGE), mesures d’activité partielle, report voire annulation de cotisations sociales... Le tout pour une somme de 450 milliards d’euros. »

Restructurer pour rester compétitif dans l’économie post-Covid

NextStep n°11, Avril 2022

Extrait : « Malgré l’arrêt progressif de certains dispositifs de soutien aux entreprises, les défaillances de sociétés ont poursuivi leur chute en 2021. Selon la Banque de France, quelque 27 285 défaillances ont été enregistrées, en baisse de 12,7 % par rapport à 2020. L’élection présidentielle devrait sans aucun doute repousser la reprise du marché du restructuring. Mais les dirigeants ne restent pas dans l’attente, les bras croisés et continuent à assainir leur bilan. Dans quelles conditions renégocient-ils aujourd’hui leurs dettes ? Comment le feront-ils demain ? »

Crise du Covid-19 : les faillites d’entreprises restent au plus bas

La Croix, 12 janvier 2022

Extrait « Déjà fortement en chute en 2020, le nombre de défaillances d'entreprise a continué à baisser fortement en 2021. Au point que certains cabinets de liquidateurs s'inquiètent désormais de leur propre baisse d'activité. »

L’institution de classes de parties affectées

La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires n°49, 9 décembre 2021

Extrait : « L’ordonnance n°20211193 du 15 septembre 2021 prévoit l’organisation des créanciers et, le cas échéant, des détenteurs de capital, en « en classe de partie affectée », appelées à vote sur le projet de plan de restructuration, ainsi que la possibilité pour le tribunal d’arrêter un plan en dépit du vote négatif d’une ou plusieurs classes. Cette contribution revient sur les principes gouvernant la constitution des classes et sur la possibilité d’utiliser la latitude laissée sur ce point afin de favoriser l’adoption du plan. »

Restructuring & distressed M&A : tendances et opportunités en temps de crise

Option Finance – Les Directs, 1er juin 2021

Extrait : « La crise sanitaire a mis en exergue certaines difficultés d’accès au financement de différents projets d’investissement alors que ceux-ci sont plus que jamais nécessaires pour maintenir l’activité et financer les entreprises. Coup de projecteur sur la fiducie, un outil qui offre des atouts en cas de restructuration. »

La procédure de conciliation offre une multitude d’instruments pour traiter les difficultés des startup

Capital Finance n° 1335, 16 juillet 2018

Extrait : « A l’heure où les dossiers de restructurations de start-up se multiplient, une administratrice judiciaire et un avocat partagent les « best practices » pour offrir une sortie par le haut aux jeunes pousses en difficultés. »

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