NOS ACTUALITÉS
Retrouvez ci-après les récentes interventions de notre cabinet concernant les enjeux
rencontrés par les entreprises en difficulté.
La résistance des entreprises françaises face aux crises actuelles
Option Droit & Affaires, 13 mars 2023
Extrait : « L'année 2022 a été marquée par la progression importante dʼentreprises en difficulté avec 37 468 procédures collectives ouvertes, en hausse de 52 % sur un an, selon le dernier bilan national des entreprises élaboré par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et lʼinstitut Xerfi. Reste que ce nombre est inférieur de 17 % aux niveaux de 2019, pré-pandémie. Afin de mieux comprendre les ressorts de cette situation, dresser une photographie générale et des perspectives à venir, neuf experts – avocats, institutionnel, administrateur judiciaire, greffier et auditeur financier – débattent du financement des entreprises en difficulté et des nouveaux outils mis à disposition des praticiens.. »
Le restructuring est fondamentalement un conflit entre deux intérêts légitimes
Décideurs Magazine, 9 mars 2023
Extrait : « Le plus important n’est pas le nombre de défaillances d’entreprises mais de savoir quelles sont leurs conséquences sociales et économiques pour le pays. Dans le cadre d’un rythme économique normal, les procédures collectives touchent entre deux cents et trois cent mille salariés tous les ans et permettent, en moyenne, de sauver deux tiers de ces emplois. Nous avons donc, en France, un système extrêmement performant si on le compare avec les économies voisines où le taux de sauvetage des emplois est inférieur à 10 %. »
Les start up au régime sec
Nextstep n°14, Février 2023
Extrait : « Après deux années d'euphorie et des tours de table vertigineux, l'atterrissage est donc brutal pour les pépites de la French Tech habituées à être courtisées par les VCs et à brûler du cash sans quasiment rendre de comptes.
Le tarissement des financements s'est surtout fait sentir au troisième trimestre 2022 après un début d'année encore marqué par des levées stratosphériques (...). »
La valeur des classes : critères de constitution (nature, garantie, mérite, motivation,...)
Revue des procédures collectives, Janvier-Février 2023
Extrait : « En comparaison (...) avec les anciens comités de créanciers (dont le régime subsiste pour les plans adoptés avec comités antérieurement à la réforme du 15 septembre 2021), les règles de constitution sont bien plus nombreuses, mais laissent aussi, dans le même temps, une liberté importante à l'administrateur judiciaire qui, sans se livrer à un découpage électoral, a la faculté de constituer les classes de parties affectées de façon intelligente en fonction de chaque dossier. »
Sauver des entreprises, le quotidien exigeant mais exaltant des administrateurs judiciaires
Les Echos, 5 janvier 2023
Extrait : « Le rôle de l'administrateur judiciaire est de mettre tout le monde autour de la table pour trouver une solution. Et ses pouvoirs sont parfois grands. Forts d'un mandat du tribunal, il peut contraindre des fournisseurs, apeurés par la situation financière de leur client, à ne pas interrompre les livraisons, et ainsi éviter d'empirer la situation. De même avec les dettes. Il contraint les banques à ne pas réclamer les mensualités de remboursement de prêts sur une période donnée. Une procédure puissante qui permet aux entreprises malades de sortir la tête de l'eau sans être lâchée par leurs partenaires. »
Bilans de rentrée : directive européenne et restructurations de PGE
Fusions & Acquisitions Magazine, septembre-octobre 2022
Extrait : « A l’heure de cette rentrée, il est possible de dresser un premier bilan de ces deux mouvements d’envergure dans le monde du restructuring, pour en tirer des enseignements pour l’avenir, à la lumière aussi du dossier emblématique Pierre & Vacances, qui a consacré la première conversion en capital de PGE et qui a été l’occasion de l’une des premières mises en oeuvre de l’ordonnance du 15 septembre 2021. »
Rapport d'activité 2021 du CIRI
Direction Générale du Trésor, mai 2022
Extrait : « Unis par le même objectif de sauvetage des entreprises en difficulté et complémentaires par nos moyens d'action, les AJMJ et le CIRI forment un couple éprouvé par 40 ans de crises, qui a largement fait ses preuves : en France, 80% des mandats ad hoc et conciliation permettent d'aboutir à un accord. »
#Actu : Entreprises en difficulté, nouvelles tendances de fond
Mayday Mag, 19 avril 2022
Extrait : « Malgré deux ans de crise sanitaire et économique, le premier Rapport Annuel de l’Observatoire des Données Economiques réalisé par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) est publié sur la base de deux constats : une baisse historique des procédures collectives depuis le début de la crise sanitaire et l’utilisation croissante, par les PME, des procédures de prévention. Retour sur un bilan plus positif qu’attendu pour les entreprises françaises, qui retrace, de manière sectorielle et par région, les disparités économiques du territoire français. »
Les sociétés cotées en difficulté
Revue des procédures collectives n°1, Janvier-Février 2022
Extrait : « Les sociétés cotées font l’objet d’une réglementation particulière qui impose une obligation de transparence afin d’assurer une certaine égalité de l’information financière, notamment pour protéger les petits actionnaires. Lorsqu’une société cotée connait des difficultés, cette obligation de transparence entre en conflit avec l’obligation de confidentialité qui s’impose aux parties prenantes d’un mandat ad hoc ou d’une procédure de conciliation. Concilier ces deux impératifs contradictoires s’avère être une gageure pour les professionnels des restructurations. Il est cependant possible de trouver des solutions, notamment grâce au pragmatisme de l’AMF et des juridictions qui se montrent compréhensives lorsqu’une situation particulière leur est signalée. »
Les recours aux procédures amiables ne sont pas réservés aux grandes entreprises
Journal spécial des sociétés, 5 janvier 2022
Extrait : « En début d’année, les membres du Conseil national des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires (CNAJMJ) ont élu à l’unanimité Frédéric Abitbol à la présidence. Quels seront les principaux chantiers de son mandat ? Et quels sont les enjeux auxquels la profession doit se préparer dans les années à venir ? »
#Eclairage, de la communauté européenne, à la communauté d’intérêts
Mayday Mag, 21 septembre 2021
Extrait : « Adoptée en conseil des ministres du 15 septembre 2021, promue le lendemain et rentrant en application pour les procédures ouvertes à compter du 1 octobre 2021, l’ordonnance transposant la directive européenne relative à l’insolvabilité est arrivée. Le même jour, une ordonnance sur les sûretés dont certaines dispositions rentreront en vigueur le 1er janvier 2022 a également été révélée. Cette réforme attendue apporte des innovations importantes, mais ne renverse pas la table et soulève de nouvelles problématiques. Eléments de réflexion avec Pierre-Emmanuel Fender, avocat associé chez Gibson Dunn, Antoine Diesbecq, avocat associé chez Racine, Didier Bruère Dawson, avocat associé chez Bryan Cave, Laurent Assaya, avocat associé chez Vivien & Associés et Joanna Rousselet, administrateur judiciaire associée chez Abitbol & Rousselet. »
Faillites d’entreprises : la vague n’est pas inéluctable à la rentrée
L’Opinion, 7 août 2020
Extrait : « Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », assurait Emmanuel Macron le 16 mars, alors qu’il annonçait à la télévision le confinement général et la mise à l’arrêt de l’économie. Pour y arriver, l’exécutif a orchestré la « mise sous cloche » du pays et déployé des amortisseurs d’une ampleur inédite pour aider les entreprises à surmonter cette crise : fonds de solidarité, prêts garantis par l’État (PGE), mesures d’activité partielle, report voire annulation de cotisations sociales... Le tout pour une somme de 450 milliards d’euros. »
Restructurer pour rester compétitif dans l’économie post-Covid
NextStep n°11, Avril 2022
Extrait : « Malgré l’arrêt progressif de certains dispositifs de soutien aux entreprises, les défaillances de sociétés ont poursuivi leur chute en 2021. Selon la Banque de France, quelque 27 285 défaillances ont été enregistrées, en baisse de 12,7 % par rapport à 2020. L’élection présidentielle devrait sans aucun doute repousser la reprise du marché du restructuring. Mais les dirigeants ne restent pas dans l’attente, les bras croisés et continuent à assainir leur bilan. Dans quelles conditions renégocient-ils aujourd’hui leurs dettes ? Comment le feront-ils demain ? »
Crise du Covid-19 : les faillites d’entreprises restent au plus bas
La Croix, 12 janvier 2022
Extrait « Déjà fortement en chute en 2020, le nombre de défaillances d'entreprise a continué à baisser fortement en 2021. Au point que certains cabinets de liquidateurs s'inquiètent désormais de leur propre baisse d'activité. »
L’institution de classes de parties affectées
La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires n°49, 9 décembre 2021
Extrait : « L’ordonnance n°20211193 du 15 septembre 2021 prévoit l’organisation des créanciers et, le cas échéant, des détenteurs de capital, en « en classe de partie affectée », appelées à vote sur le projet de plan de restructuration, ainsi que la possibilité pour le tribunal d’arrêter un plan en dépit du vote négatif d’une ou plusieurs classes. Cette contribution revient sur les principes gouvernant la constitution des classes et sur la possibilité d’utiliser la latitude laissée sur ce point afin de favoriser l’adoption du plan. »
Restructuring & distressed M&A : tendances et opportunités en temps de crise
Option Finance – Les Directs, 1er juin 2021
Extrait : « La crise sanitaire a mis en exergue certaines difficultés d’accès au financement de différents projets d’investissement alors que ceux-ci sont plus que jamais nécessaires pour maintenir l’activité et financer les entreprises. Coup de projecteur sur la fiducie, un outil qui offre des atouts en cas de restructuration. »
La procédure de conciliation offre une multitude d’instruments pour traiter les difficultés des startup
Capital Finance n° 1335, 16 juillet 2018
Extrait : « A l’heure où les dossiers de restructurations de start-up se multiplient, une administratrice judiciaire et un avocat partagent les « best practices » pour offrir une sortie par le haut aux jeunes pousses en difficultés. »
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